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Informations légales, propriété intellectuelle et conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

Raison sociale : ComptaTeam SPRL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge

Siège social : Charleroi, Belgique

Email : [email protected]

Téléphone : +32 71 84 86 88

Site web : www.comptateam.be

Responsable de la publication : La direction de ComptaTeam SPRL

2. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

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Cette interdiction s'applique à toute forme de reproduction, qu'elle soit numérique, papier, par capture d'écran, par web scraping, par intelligence artificielle ou par tout autre moyen technique.

Toute infraction aux dispositions ci-dessus est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.

3. Application ComptaTeam Pilot

ComptaTeam Pilot est une application propriétaire développée par et pour ComptaTeam SPRL. Son code source, son architecture, ses algorithmes, sa base de données et l'ensemble de ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur.

L'accès à l'application est strictement réservé aux collaborateurs autorisés de ComptaTeam SPRL. Tout accès non autorisé constitue une infraction au sens de la loi.

Le présent guide pratique public est une extension de l'écosystème ComptaTeam Pilot et bénéficie des mêmes protections juridiques.

4. Conditions d'utilisation du guide

4.1 Accès et utilisation

Ce guide est mis à la disposition du public à titre informatif. Son accès est libre mais son utilisation est soumise aux présentes conditions.

4.2 Caractère informatif

Les informations contenues dans ce guide sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé. Pour tout conseil adapté à votre situation particulière, veuillez contacter directement notre équipe chez ComptaTeam.

4.3 Exactitude des informations

ComptaTeam SPRL s'efforce de maintenir les informations de ce guide à jour et exactes. Toutefois, compte tenu de l'évolution constante de la législation fiscale et comptable belge, certaines informations peuvent devenir obsolètes. ComptaTeam SPRL ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations.

4.4 Utilisation autorisée

Consultation personnelle à titre informatif
Impression d'articles pour votre usage personnel uniquement

4.5 Utilisation interdite

Reproduction ou redistribution du contenu sur d'autres sites web ou plateformes
Utilisation à des fins commerciales ou concurrentielles
Modification du contenu et présentation comme étant le sien
Extraction automatisée de données (scraping, crawling)
Utilisation du contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle

5. Liens externes

Ce guide peut contenir des liens vers des sites web externes (organismes publics, fournisseurs de services, etc.). ComptaTeam SPRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

6. Protection des données (RGPD)

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents.